Mentions Légales et
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.2 du 29/06/2023 à 07:41
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation qui a été retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Après avoir initialement pris contact avec la direction de la SARL PERRUCHON-and-co et en cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 1 : L' éditeur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation qui a été retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Après avoir initialement pris contact avec la direction de la SARL PERRUCHON-and-co et en cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Le présent site web, accessible depuis l'adresse https://natura-clairvi.fr est édité par la Société PERRUCHON-and-Co, SARL au capital de 7700 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 432 243 285.
Son numéro de TVA intra-communautaire est FR14432243285 et le siège social est situé :
126 rue Colette - 73100 AIX LES BAINS (France).
Téléphone : 06.86.05.39.98 adresse électronique : service-clients@natura-clairvi.fr
La société est enregistrée depuis le 3 juillet 2000. Le gérant est Philippe PERRUCHON
La SARL PERRUCHON-and-Co est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé, le conseil en hygiène de vie et gestion du stress, le coaching en ligne, l'édition de revues, livres et magazines numériques, la production de films, reportages, audios et vidéos, l'organisation et l'animation de séminaires, colloques et formations que ce soit en résidentiel ou d'une manière dématérialisée par le biais d'internet.
Article 2 : Contenu du Site
Le contenu du site, qu'il s'agisse de la structure générale, les textes, les images, animées ou non, ainsi que les sons et vidéos dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la SARL PERRUCHON-and-Co.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de la SARL PERRUCHON-and-Co est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l'adresse https://natura-clairvi.fr est hébergé par la société INFOMANIAK située Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Article 3 : Description des services et produits proposés sur Natura-Clairvi.fr
Natura-Clairvi est un site de vente en ligne de compléments alimentaires et de produits et services en lien avec le bien-être.
Le site Natura-Clairvi ne propose et ne vend aucun médicament. Les produits présentés sur le site sont tous des produits qui respectent la réglementation Européenne, tant au niveau de leur composition qu'au niveau des dosages présentés. Tous les produits ont préalablement à leur mise sur le marché été validés par les services de la DGCCRF. (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Tous nos tarifs sont exprimés en Euros, TVA incluse.
Les commandes sont traitées informatiquement et expédiées dans un délai de 48/72 heures après validation du réglement (chèque, carte bancaire, virement). Aucune marchandise ne sera expédiée sans la confirmation de son réglement.
Tous nos produits sont stockés dans les locaux de notre prestataire la Société BJ Logistique qui s'occupe de la préparation des commandes, de l'emballage et de la remise des colis auprès des différents prestataires transporteurs. (GLS, DPD, Colissimo - liste non exhaustive).
Les délais d'acheminement varient en fonction des régions, des pays et des périodes de l'année calendaire.
Le délai habituellement constaté entre la prise de commande et la livraison à domicile est en moyenne inférieur à huit jours. (hors wek-end et jours fériés)
Toute réclammation pour non réception de commande doit être effectuée dans un délai maximum de 21 jours, par rapport à la date d'exépédition de la commande.
Article 4 : Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter de la SARL PERRUCHON-and-Co, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n'est pas transmissible.
Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée.
Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu.Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la SARL PERRUCHON-and-Co. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Article 5 : Loi informatique, fichiers et libertés
La Société PERRUCHON-and-Co, SARL au capital de 7700 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 432 243 285 est responsable du traitement des données collectées sur le Site https://natura-clairvi.fr.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le Site https://natura-clairvi.fr ont un caractère confidentiel et sont expressément utilisées dans le but exclusif du traitement de la commande. Toutes les informations collectées via les formulaires sont exclusivement utilisées en interne par la Société PERRUCHON-and-Co et ces informations ne sont ni louées, ni vendues, ni cédées à titre gratuit, ni divulguées à d'autres personnes que celles qui sont expressément habilitées en interne de la société PERRUCHON-and-Co à pouvoir traiter lers commandes. Ces informations logistiques (nom, adresse, téléphone, email) sont également transmises par voie électronique à notre prestataire logistique qu répond aux mêmes obligations de confidentialité que nous-mêmes.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant par courrier recommandé avec AR à au siège de la SARL PERRUCHON-and-Co, 126 rue Colette - 73100 AIX LES BAINS en précisant dans l'objet du courrier «Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité. (carte d'identité ou passeport)
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site https://natura-clairvi.fr, un ou plusieurs cookies sont installés automatiquement sur son logiciel de navigation dans le seul et unique but de lui permettre d'accéder facilement à certaines pages du site spécifiques au traitement des commandes et ainsi protéger l'accès à son espace personnel.
Les informations recueillies sur ce site et figurant sur les documents informatiques (commandes, bons de livraisons, factures) sont conservées pendant une durée de 5 ans par rapport à la date de commande afin de pouvoir répondre aux obligations fiscales.
Article 6 : Les marques
Les marques de la SARL PERRUCHON-and-Co pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la SARL PERRUCHON-and-Co est donc prohibée. Il s'agit notamment des marques commerciales attachées à la société :
- Laboratoire Natura-Clairvi,
- Natura-Clairvi,
- Naturocoaching,
- Hypnocoaching,
- Mincir-facilement,
- Stop à la clope,
- Positivions la vie,
- Naturopathie-Quantique,
- Zviolyne-Equipement
- Sentez-vous Bien.
Article 7 : Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SARL PERRUCHON-and-Co.
Article 8 : Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d'hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d'un contenu paru sur le site https://natura-clairvi.fr (textes, graphiques, illustrations, audios, vidéos) quel qu'en soit le support, l'utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à service-clients@natura-clairvi.fr
Tout partage d'information (email, texte, audio, vidéo) en provenance du site https://natura-clairvi.fr ou son représentant direct, Philippe PERRUCHON, à destination d'un tiers (non abonné au site) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. Le partage des informations publiées dans la partie "membres" du site https://natura-clairvi.fr, à des tierces personnes et sans un accord préalable de la direction de la Sarl PERRUCHON-and-Co est susceptible de poursuites judiciaires.
Article 9 : Respect de la vie privée
La SARL PERRUCHON-and-Co respecte votre vie privée et s'engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
Article 10 : 10 Accès et disponibilité des services
L'accès à l'espace abonné se fait par une connexion sécurisée et identifiée par une adresse email et un mot de passe sécurisé.
Chaque connexion à l'espace abonné est enregistré dans un journal informatique indiquant la date et l'heure de la connexion, les identifiants utilisés (email et mot de passe), ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur ayant réalisé la connexion.
Le mot de passe comporte au moins 8 caractères et au moins l'un des caractères doit être une lettre majuscule, au moins l'un des caractères doit être une lettre minuscule, au moins l'un des caractères doit être un chiffre et au moins l'un des caractères doit être un caractère spécial comme par exemple # @ & ! § $ '.
Le mot de passe est enregistré d'une manière cryptée dans notre base de donnée. Il ne nous est pas possible de le décrypter.
Ainsi la perte ou l'oubli de votre mot de passe nécessitera de recréer un nouveau mot de passe sécurisé.
En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, nous vous enverrons un lien sécurisé vous permettant de recréer votre accès. Ce lien sécurisé ne sera valable qu'une seule fois et n'aura qu'une durée de vie limitée à moins d'une heure.
Le site internet est en principe disponible 7/7jours et 24/24.Toutefois, suivant la nature même de ce réseau informatique, la société PERRUCHON-and-Co ne pourrait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité d'accès, soit liée au réseau internet, soit en lien avec l'hébergement du site, soit pour une cause quelconque indépendante de la volonté de la société PERRUCHON-and-Co. Même si une coupure du réseau devait se prolonger sur plusieurs heures/jours, il ne pourrait être demandé un quelconque dédommagement à la Sarl PERRUCHON-and-Co, même en cas de perte ou d'effacement de données individuelles.
A l'inverse, si l'impossibilité d'accéder au site natura-clairvi.fr est lié à une décision volontaire de la direction de la Société PERRUCHON-and-Co, que ce soit pour une raison personnelle, de santé, de cessation d'activité, la société PERRUCHON-and-Co s'engage à rembourser intégralement toutes les commandes enregistrées et non livrées dans un délai maximum de 15 jours après l'intéruption du service.